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Centre Québécois des Mariages internationaux 4472-B, rue Saint-Denis,
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PRÉAMBULE Agence de rencontre CQMI

La société représente : Le Centre Québecois des Mariages internationaux

ATTENDU QUE la Société offre des services d’agence de rencontre ayant pour objectif de faciliter les rencontres entre des femmes majeures de l’Europe de l’Est (les « Candidates ») et des hommes majeurs désirant développer des unions sérieuses et stables (les «Services »);

ATTENDU QUE le Client représente et garantit à la Société qu’il est célibataire, veuf ou divorcé et qu’il désire rencontrer une femme afin de développer une union sérieuse et stable et qu’il désire, à cette fin, bénéficier des Services fournis par la Société;

ATTENDU QUE le Client a rempli sur le site Internet de la Société un questionnaire d’inscription contenant certaines informations personnelles et qu’il représente et garantit à la Société la véracité et l’exactitude des informations qui y sont indiquées;

1. OUVERTURE DU DOSSIER

1.1. La Société fournit au Client les renseignements nécessaires sur l’ouverture de dossier, le fonctionnement de la Société, le processus de communication et rencontre de Candidates, et toute autre information pertinente quant à la prestation des Services.

1.2. Le Client s’engage à se soumettre à une entrevue initiale avec la Société (par Skype ou en personne) et à fournir toutes les informations requises de façon honnête et à lui divulguer toute information additionnelle pertinente qui pourrait avoir un impact sur la prestation des Services. Pendant l’entrevue, un représentant de la Société remplit un questionnaire détaillé préparé par la Société reflétant l’information fournie par le Client. « Formulaire Précontractuel-Ouverture du dossier ».

1.3. Suite à l’entrevue initiale, le Client consent, à la prise de photographies par la Société pour qu’elles soient utilisées pour son profil sur le Site web de la Société ou le client peut fournir ses propres photographies de qualité. Le Client consent à ce que la Société ait un droit de regard sur quelles photographies à inclure dans le profil du Client, lequel sera publié seulement suite à l’approbation de la candidature du Client par la Société et la signature de la Convention de services, dans les cas prévus par les articles 1.6 à 1.9 du présent « Formulaire Précontractuel-Ouverture du dossier ».

1.4. Le Client fournit à la Société une preuve d’identité avec photo afin de permettre à la Société de vérifier son identité et la véracité des informations fournies lors de l’entrevue.

1.5. Suite à l’ouverture du dossier, le Client reconnaît et accepte à ce que son profil, contenant les informations fournies au questionnaire détaillé décrit au paragraphe 1.2 du présent formulaire et ses photographies soient utilisées et publiées sur la base de données de la Société laquelle sera accessible seulement aux représentants de la Société, aux Candidates, et aux agences collaboratrices dans les pays de l’Europe de l’Est.

1.6. Le Client reconnaît et accepte que la Société peut refuser de lui fournir les Services si, suite à l’entrevue initiale, le représentant de la Société estime que le Client n’est pas compatible avec les standards imposés à la Société par les agences collaboratrices de l’Europe de l’Est, lesquels peuvent comprendre, mais sans se limiter à, l’ouverture d’esprit, et compatibilité avec la culture slave, la présentation publique, l’étiquette, etc.

1.7. Le Client reconnaît expressément que la Société peut également refuser de lui fournir les Services si le Client a fait une fausse déclaration à la Société dans le cadre de l’entrevue, du questionnaire initial ou du questionnaire détaillé ou par la suite par ses agissements. L’omission de communiquer un renseignement non expressément demandé, mais que le Client sait être objectivement pertinent dans le cadre de la prestation des Services est assimilé à une fausse déclaration.

1.8. Le Client consent expressément, par les présentes, à ce que la Société communique avec toute personne ou organisme approprié dans le but d’effectuer les vérifications et d’obtenir les informations relatives à ses antécédents judiciaires et criminels, y incluant toutes plaintes policières, et à son état civil.

1.9. Si, suite à l’entrevue initiale la Société estime que le Client rencontre les standards imposés par les agences collaboratrices et que suite aux vérifications la Société a obtenu des résultats négatifs quant aux antécédents judiciaires et criminels, y incluant toutes plaintes policières, du Client, la Société communique avec lui pour procéder à la signature de la Convention de services et à la publication de son profil sur la base de données de la Société.

2. GARANTIE

2.1. La Société ne garantit pas l’exactitude ou la véracité des informations et photographies contenues dans les bases de données mises à la disposition du Client pour les agences partenaires, ces bases de données étant partiellement gérées par des agences matrimoniales collaboratrices. Toutefois en cas de non concordance avec un profil en particulier, la Société s'engage à remplacer le profil gratuitement par un autre profil de femme russe ou ukrainienne.

3. CONFIDENTIALITÉ

3.1. La Société convient et s’engage, sans limite dans le temps, à garder confidentielle et ne pas, directement ou indirectement, utiliser, divulguer, donner accès, publier, révéler ou faire circuler de façon volontaire ou autrement rendre publique toute information personnelle du Client autrement que dans le cadre de la prestation des Services et sans le consentement préalable écrit du Client.

3.2. Le Client convient et s’engage, sans limite dans le temps, à garder confidentielle et ne pas, directement ou indirectement, utiliser, divulguer, donner accès, publier, révéler ou faire circuler de quelque façon que ce soit et à quelque personne que ce soit ou autrement rendre publique toute information personnelle des Candidates, de la Société, ses administrateurs et dirigeants et des agences collaboratrices de la Société.