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PRÉAMBULE

La société représente : Agence CQMI

ATTENDU QUE la Société offre des services d’agence de rencontre et de site de rencontre ayant pour objectif de faciliter les rencontres entre des femmes majeures de l’Europe de l’Est (les « Candidates ») et des hommes majeurs désirant développer des unions sérieuses et stables (les «Services »);

ATTENDU QUE le Client représente et garantit à la Société qu’il est célibataire, veuf ou divorcé et qu’il désire rencontrer une femme afin de développer une union sérieuse et stable et qu’il désire, à cette fin, bénéficier des Services fournis par la Société;

ATTENDU QUE le Client a rempli sur le site Internet de la Société un questionnaire d’inscription contenant certaines informations personnelles et qu’il représente et garantit à la Société la véracité et l’exactitude des informations qui y sont indiquées;

1. OUVERTURE DU DOSSIER

1.1. La Société fournit au Client les renseignements nécessaires sur l’ouverture de dossier, le fonctionnement de la Société, le processus de communication et rencontre de Candidates, et toute autre information pertinente quant à la prestation des Services.

1.2. Le Client s’engage à se soumettre à une entrevue initiale avec la Société (par Skype pour le voyage de groupe ou échange de courrier pour le site de rencontre) et à fournir toutes les informations requises de façon honnête et à lui divulguer toute information additionnelle pertinente qui pourrait avoir un impact sur la prestation des Services. Pendant les échanges, un représentant de la Société remplit un questionnaire détaillé préparé par la Société reflétant l’information fournie par le Client. « Formulaire d'ouverture du dossier ».

1.3. Le Client fournit à la Société une preuve d’identité avec photo afin de permettre à la Société de vérifier son identité et la véracité des informations fournies lors de l’entrevue.

1.4 Suite à l’ouverture du dossier, le Client reconnaît et accepte à ce que son profil, contenant les informations fournies au questionnaire détaillé décrit au paragraphe 1.2 du présent formulaire et ses photographies soient utilisées et publiées sur la base de données de la Société laquelle sera accessible seulement aux représentants de la Société et aux Candidates dans les pays de l’Europe de l’Est. Attention le profil de l'homme n'est pas publié directement sur Internet. Seulement les adhérentes avec un Login peuvent y accéder.

1.5. Le Client reconnaît et accepte que la Société peut refuser de lui fournir les Services si, suite à l’entrevue initiale, le représentant de la Société estime que le Client n’est pas compatible avec les standards imposés à la Société par les agences collaboratrices de l’Europe de l’Est, lesquels peuvent comprendre, mais sans se limiter à, l’ouverture d’esprit, et compatibilité avec la culture slave, la présentation publique, l’étiquette, etc.

1.6. Le Client reconnaît expressément que la Société peut également refuser de lui fournir les Services si le Client a fait une fausse déclaration à la Société dans le cadre de l’entrevue, du questionnaire initial ou du questionnaire détaillé ou par la suite par ses agissements. L’omission de communiquer un renseignement non expressément demandé, mais que le Client sait être objectivement pertinent dans le cadre de la prestation des Services est assimilé à une fausse déclaration.

 

2. CONFIDENTIALITÉ

3.1. La Société convient et s’engage, sans limite dans le temps, à garder confidentielle et ne pas, directement ou indirectement, utiliser, divulguer, donner accès, publier, révéler ou faire circuler de façon volontaire ou autrement rendre publique toute information personnelle du Client autrement que dans le cadre de la prestation des Services et sans le consentement préalable écrit du Client.

3.2. Le Client convient et s’engage, sans limite dans le temps, à garder confidentielle et ne pas, directement ou indirectement, utiliser, divulguer, donner accès, publier, révéler ou faire circuler de quelque façon que ce soit et à quelque personne que ce soit ou autrement rendre publique toute information personnelle des Candidates, de la Société, ses administrateurs et dirigeants et les données personnelles des adhérentes de l'agence.