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12 étapes pour se Marier avec une femme Ukrainienne en France
QUIZZ : Ais-je une Chance avec une Femme Russe ou Ukrainienne ?
Nous ne connaissons pas les chiffres officiels contrairement à la Russie, car ils restent noyés dans la masse des mariages mixtes qui ne sont pas dominants entre des ressortissants français et des citoyens étrangers. Dans le top 3 des mariages mixtes avec des Français, l’Algérie, le Maroc et la Russie dominent le paysage, cette dernière enterrant toutes ces rivales européennes, laissant le Portugal, la Pologne et la Roumanie (pourtant bien placées) derrière. Mais l’Ukraine ? Selon les statistiques du gouvernement ukrainien en 2018, on comptabilisait 4709 mariages entre des femmes ukrainiennes et des hommes européens. Avec moins de 40 millions d’habitants, l’Ukraine souffre de plusieurs maux, en particulier un déficit cruel d’hommes par rapport au nombre de femmes, ce qui entraîne une émigration matrimoniale de plus en plus importante. Ces femmes sont mêmes prêtes désormais à s’expatrier vers les continents africain et asiatique, avec 5347 mariages entre des femmes ukrainiennes des hommes asiatiques en 2018 ce qui n’était pas dans l’air du temps il y a encore peu de temps.
Quizz : suis-je compatible avec une femme ukrainienne ?
Dans une société ainsi sclérosée, la noyade des couples est aussi importante, un article de Ukraïna.ry indique qu’à l’heure actuelle un mariage sur deux s’écroule en Ukraine, des statistiques beaucoup plus fortes que dans les autres pays slaves et également d’Europe et de l’Occident, où pourtant la situation est aussi préoccupante. Ceci explique une forte demande de la part des femmes ukrainiennes (par ailleurs de toutes les régions de l’Ukraine), d’un mariage avec un ressortissant étranger, mais bien sûr pas dans n’importe quelles conditions, ceux qui penseraient que ces femmes seraient aux abois ou seraient des gold diggers, se tromperaient lourdement. L’immense majorité de ces femmes ont en effet mûrement réfléchi à la situation, à leurs possibilités. Suite à une enquête d’Hervé Jouhet sur les statistiques des femmes du CQMI, nous savons désormais beaucoup de choses sur le profil de ces femmes. Mais sans plus attendre, comment se marier avec une femme ukrainienne ? Deux choix s’offrent à vous, le mariage en Ukraine (via l’ambassade de France à Kiev), ou le mariage en France, nous traiterons dans cet article de cette seconde option.
1- Se renseigner.
Les premières choses à faire sont de vous renseigner sur Internet et à la mairie de votre domicile sur les choses à savoir sur le mariage et plus particulièrement le mariage avec une femme étrangère. Pour se marier, les époux doivent être majeurs, célibataires ou divorcés (attention cela ne signifie pas dans une instance de divorce, ce dernier doit avoir été prononcé !). Vous pourrez retrouver toutes ses règles sur le site officiel des services publics français , qui vous donnera, cerise sur le gâteau le site de la mairie de votre résidence, avec les informations précises d’ouvertures de l’État Civil et du service des mariages etc.
2- Se déplacer à la mairie de votre résidence.
C’est la seconde démarche à entamer, prendre rendez-vous, repérer les heures d’ouverture, puis vous rendre sur place à la rencontre des personnes s’occupant des dossiers mariages. Dans les plus petites mairies, vous aurez simplement une secrétaire pour l’ensemble des démarches de l’État civil français. Dans les plus grandes, il existera un service spécifique pour le mariage, un hôte d’accueil vous orientera certainement. Vous recevrez des mains de votre interlocuteur un dossier complet à remplir, comprenant votre état civil, celui de votre conjointe, il sera bien sûr à remplir au calme à votre domicile. Vous devrez revenir le déposer plus tard et avec ce dernier, vous devrez fournir :
a- Une copie de votre pièce d’identité valable et son original,
b- Un justificatif de domicile ou de résidence (pour le marié), qui prouve que vous êtes bien un résident de la localité où vous allez vous marier civilement,
c- Une liste de vos témoins, avec leurs états-civils, leurs domiciles, professions et une copie d’une pièce d’identité valable, pour chacun d’entre eux (vous pouvez avoir jusqu’à 4 témoins, deux pour le marié, deux pour la mariée),
d- Une copie intégrale de votre acte de naissance, valable de moins de trois mois pour vous même, de moins de six mois pour votre conjointe,
e- Un certificat de coutume et de capacité matrimoniale (obtenu à l’ambassade ou l’un des consulats d’Ukraine sur le territoire français),
f- Une copie du passeport international de votre conjointe ukrainienne,
g- Une traduction du précédent document réalisée par un traducteur assermenté par le Tribunal de Grande Instance, ou d’Appel de votre ville (surtout pas de traductions notariées venant d’Ukraine, mais les documents de votre compagne devront être apostillés en Ukraine pour la France),
h- Une traduction de l’acte de naissance de votre conjointe ukrainienne, également réalisée par ce même traducteur (qui aura été apostillée préalablement en Ukraine pour la France),
i- Une traduction de l’acte éventuel de divorce de votre conjointe ukrainienne, également réalisée par ce même traducteur (qui aura aussi été apostillé en Ukraine pour la France).
2 bis- Votre compagne ukrainienne doit-elle demander un visa pour la France ?
Depuis quelques années, l’Ukraine est sous un régime de visa souple avec l’Union européenne et les ressortissants ukrainiens peuvent venir avec un passeport sans demander un visa Schengen, en tant que touristes et pour une période de trois mois maximum. Contrairement au cas des femmes russes, vous ferez l’effort pour le mariage de réaliser un visa privé « fiancée » pour votre future épouse ukrainienne, car ce dernier lui permettra de venir faire toutes les démarches sans parler du mariage, sur le territoire français. Ce visa, ainsi que le mariage, vous mettront en bonne position pour immédiatement faire une demande de rapprochement familial et de visa long pour votre épouse, lorsque le mariage aura été prononcé. A propos de tous les visas, l’excellent (pour une fois !) site France-Visas, le site officiel des visas pour la France, du gouvernement français.
3- Obtenir votre copie d’acte de naissance.
Pour se faire, si vous êtes né dans une ville assez importante, vous devrez rechercher sur Internet s’il existe un site de la mairie, et un service en ligne de délivrance de copies d’actes de l’état-civil. Vous remplirez une demande en ligne, c’est totalement gratuit et vous recevrez par la poste, dans un court délai de quelques jours à deux semaines, votre copie d’acte de naissance. Si vous êtes né dans un petit village, il faudra vous déplacer sur place, pour recevoir en mains propres ce document pendant les heures d’ouvertures de la mairie, ou après un coup de téléphone ou un courrier électronique, recevoir là aussi ce document par la poste. A partir de l’obtention de ce document, vous aurez un maximum de TROIS mois avant la prononciation du mariage, donc un temps très court pour réaliser tous les documents, à cause de l’obligation de parution des bans de mairie, un affichage public de votre mariage pour permettre (selon la loi), à tous d’en prendre connaissance, et éventuellement de s’y opposer. Ces bans doivent être affichés au moins 10 jours avant la cérémonie de mariage selon l’article 166 du Code civil français. Vous aurez donc deux mois et 20 jours pour tout finaliser (Notez que sur les actes français, les divorces sont aussi inscrits sur les actes, demandez un acte intégral, ce qui explique qu’en Ukraine où ceci n’est pas la coutume, votre future épouse doive demander 2 documents, naissance et divorce).
4- Obtenir un justificatif de domicile.
C’est une démarche simple, la mairie vous indiquera quel type de documents sont souhaitables, souvent des factures d’électricité, de téléphone, d’eau ou de gaz, il pourra vous être demandé deux justificatifs, et si vous résidez chez un tiers, vous devrez fournir effectivement deux justificatifs et une déclaration sur l’honneur de votre hébergeur (qui vous donnera lesdits justificatifs, puisque payeurs officiels des factures du logement).
5- Décider des témoins.
Vous avez le choix des témoins pour votre mariage, mais la règle est d’avoir obligatoirement un témoin pour chacun des époux, et vous pouvez en choisir plus, traditionnellement deux pour chacun des mariés. En général, vous aurez déjà décidé ce détail, mais nous vous conseillons, pour simplifier la chose, de choisir des témoins français, ce qui vous économisera du temps, de l’argent et des traductions, votre mère sera ravie souvent de jouer ce rôle avec sa future belle-fille, ou votre sœur si vous en avez une, ou encore une autre femme de votre famille ou de votre entourage. Vous récolterez vite leurs informations pour remplir la fiche des témoins, ainsi que le collectage des copies de leurs documents d’identités. Il n’y a pas d’obligations quant à la condition des témoins, hommes ou femmes, c’est sans importance.
6- Décider d’une date du mariage.
Faites attention à la date du mariage, surtout si vous faites les choses en grand, par exemple pour un premier mariage, vous ne pourrez décider de ceci qu’avec les personnes de la mairie, car ils ont des calendriers parfois serrés, surtout en période printanière et estivale, ce sont eux qui pourront aussi vous proposer un horaire pour le jour J. Dans tous les cas, si vous ne pouviez caler votre cérémonie de mariage avec votre fête, vous pourriez de toute façon envisager la première en petit comité, puis remettre le couvert en grand pour la seconde. Pour ne pas être dans la foule des mariages du printemps ou de l’été, préférez donc vous marier en automne ou en hiver ! Ceci par ailleurs vous permettra d’avoir de plus grandes possibilités de choix de lieux de réception, de dates et de libertés dans les préparations complémentaires (robe, coiffeur, etc.).
7- Obtenir le Certificat de coutume et de capacité matrimoniale auprès de l’Ambassade d’Ukraine.
Consulter le site de l'ambassade d’Ukraine en France, il vous faudra demander des précisions sur la façon de l’obtenir, car jusqu’à présent, contrairement à la Russie, cette information n’est pas en ligne sur le site. Il semble toutefois que cette formalité soit possible sur rendez-vous tous les vendredis matins (ouvrés, attention l’Ukraine a beaucoup plus de jours fériés que la France et les services consulaires ne fonctionnent pas en plus des samedis et dimanches, 10 jours fériés dans l’année, auxquels s’ajoutent tous les ans des jours supplémentaires chômés, par le fait du calendrier (pont) ou du calendrier français lui-même (Noël par exemple). Pour vous renseigner, un téléphone : + 33 (0) 1 56 58 13 70 et une adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Faites très attention à ce que les Ukrainiens demanderont comme documents à votre future épouse, afin qu’elle se rende sur place en ayant toutes les pièces (il serait dommage de devoir faire le voyage plusieurs fois…).
QUIZZ : Ais-je une Chance avec une Femme Russe ou Ukrainienne ?
7 bis- Femme ukrainienne née à l’époque soviétique dans un pays maintenant indépendant.
Dans le cas où votre compagne serait née dans un pays de l’Union soviétique, aujourd’hui indépendant, à savoir donc la Russie, la Biélorussie, la Moldavie, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, la Géorgie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, elle devra demander dans son pays de naissance, un acte de naissance. Mais attention, ces actes ont été rédigés souvent dans la langue russe, parfois la langue y ait encore reconnue, cependant souvent ces pays n’utilisent plus la langue russe comme langue officielle. Dans certains cas, ces pays auront falsifié les actes de naissance des « Soviétiques ». Vous pourriez avoir la mauvaise surprise de voir votre compagne recevoir un acte de naissance avec des noms de famille transformés, par exemple « roumanisés » en Moldavie, etc. Faites très attention donc car l’Ambassade d’Ukraine pour le certificat de coutume n’acceptera pas de tels documents, et demandera des traductions des actes de naissance (ou que vous fournissiez un acte de naissance original, donc forcément ancien) … dans notre exemple, du roumain vers le français, du roumain vers le russe. Vous devrez faire traduire ces documents non pas en Ukraine, mais en France, ET choisir un traducteur enregistré par l’Ambassade d’Ukraine, par ailleurs assermenté dans une Cour d’appel française. Ne négligez pas ces formalités, d’autant que dans le cas d’une naissance dans un pays tiers autre (que l’Ukraine), vous devrez aussi fournir ces documents à la mairie française pour votre dossier. VÉRIFIEZ toutes les traductions mots à mots pour ne pas avoir de problèmes, car votre dossier pourrait être refusé pour une seule erreur (et il faudra tout recommencer, sans parler de l’argent investi).N’oubliez pas que pour les femmes ukrainiennes nées en Russie, l’hostilité de l’Ukraine à l’encontre de la Russie est telle, que vous pourriez aussi devenir une « victime collatérale » d’une guerre qui se déroule sur tous les terrains, même administratifs… hélas !
7 ter- Le cas des femmes « ukrainiennes » de Crimée.
Depuis le mois de mars 2014, suite à un référendum du parlement autonome de Crimée et une intervention russe, la Crimée est passée sous l’égide de la Fédération de Russie. Cet événement majeur géopolitique est considérée par les uns comme un retour au giron russe, pour les autres comme une annexion de force de la Crimée à la Russie. Toujours est-il que la France supportant officiellement l’Ukraine ne reconnaît pas cette annexion. Cependant, dans les faits, la Crimée est devenue russe et tous les ressortissants de Crimée également. Deux cas s’offrent à vous : soit cette femme ne réside plus en Crimée et est plutôt dans l’opinion du régime en place à Kiev, soit elle réside en Crimée est elle est devenue russe… L’énorme complication sera multiple : dans le cas d’une femme « ukrainienne » de Crimée vivant en Ukraine, elle devra fournir un acte de naissance et peut-être d’autres documents (divorce) qu’elle devra donc obtenir dans la Crimée russe (et donc probablement en langue russe). Dans tous les cas, qu’elle soit une femme « ukrainienne » ou « russe » de Crimée, le mariage sera impossible en Crimée car non reconnu à la fois par l’Ukraine et la France, et seulement reconnu par la Russie… Dans ce cas précis, une seule solution, le mariage en France (ou en Ukraine), nous vous conseillons de contacter l’ambassade d’Ukraine en France pour dénouer ce problème. Dans le cas de femmes « russes » de Crimée, autrefois ukrainienne, elles étaient dotées de papiers ukrainiens, mais la Fédération de Russie les a rendus Russes. Dans le cas de leur soutien à la cause de la Crimée russe, ces femmes ne sont plus ukrainiennes, mais sont devenus Russes. Si elles sont parties ailleurs en Russie, vous devrez alors voir notre article sur le mariage avec les femmes russes. Si elles sont toujours résidentes en Crimée, le mariage est impossible à la fois en Crimée, et en France, ces femmes n’étant pas considérées comme « russes », mais « ukrainiennes ». Il vaudra mieux en passer par un mariage en Ukraine (si elles ont gardé leurs papiers ukrainiens), ou en France, veuillez vous adresser pour plus de détails à l’ambassade de France à Kiev.
7 quater- Le cas des femmes « ukrainiennes » du Donbass.
Ces femmes sont nombreuses sur le site CQMI, et vous devez savoir que depuis juin 2014, une insurrection armée soutenue par la Russie s’est levée contre le régime en place à Kiev. De fait, deux républiques autoproclamées sont nées de cette révolte, celles de Lougansk et de Donetsk. Elles ne sont reconnues par personne, à part quelques autres républiques russophones, elles aussi non reconnues (pas même par la Russie). Une guerre civile existe donc, ou guerre hybride depuis cette date avec une ligne de front de 400 km. La ligne de front est traversable par des laisser-passer, à plusieurs points de ce dernier, et les populations circulent difficilement de la zone insurgée, à la zone contrôlée par l’armée régulière ukrainienne. Trois se présentent : ou votre femme vit dans la zone insurgée, elle a reçu un passeport non reconnu des deux républiques insurgées, mais a gardé son passeport ukrainien. Le mariage pourra se faire en Ukraine, ou en France en la considérant toujours comme Ukrainienne (ce qui vous simplifiera la vie, même si cette dernière était pro-Donbass). Attention toutefois aux documents administratifs tels que le certificat de naissance et celui de divorce (ils seront fournis localement sans doute en langue russe, prévoir le cas pour les traductions en France), et il est possible qu’une administration spécifique ait été mise en place par l’Ukraine (contactez l’ambassade d’Ukraine en France, ou l’ambassade de France à Kiev). Le deuxième sera celui d’une femme du Donbass résident dans la zone contrôlée par l’armée ukrainienne. Le cas est simple, elle est ukrainienne, le mariage sera en Ukraine ou en France. Il se pourrait qu’elle soit originaire d’une ville ou localité contrôlée par les insurgés… là encore voir avec les ambassades pour démêler ce petit problème. Enfin troisième et dernier cas, votre future épouse fait partie des 2 millions de réfugiés du Donbass, dont l’immense majorité est passée en Russie. Il est probable que depuis cette époque (2014), elle ait été naturalisée Russe, dans ce cas précis donc elle n’est plus ukrainienne, allez voir nos articles sur le mariage avec une femme russe (restera toutefois le problème des papiers à obtenir en Ukraine ou dans le Donbass (selon l’opinion de chacun).
8- Obtenir l’acte de naissance de votre compagne ukrainienne.
Votre compagne ukrainienne demandera à l’état civil de son lieu de naissance en Ukraine, une copie de son acte de naissance qu’elle fera ensuite apostiller devant un notaire ukrainien pour la France. C’est une formalité très simple à réaliser (mais payante, les prix sont variables en fonction des cabinets de notaire). La France demandera à ce que ce document soit vieux de moins de 6 mois (contrairement au vôtre pour une durée de seulement 3 mois), afin de permettre à votre future épouse de réaliser cette formalité précocement mais de vous laisser le temps nécessaire. C’est donc un des premiers documents que votre compagne ukrainienne devrait vite demander (N’oubliez pas de le faire apostiller).
8 bis- Obtenir un certificat du divorce de votre compagne ukrainienne.
Il se peut que votre future femme russe ait été mariée auparavant. Si la mention de son divorce est forcément inscrite dans son passeport interne, elle devra se procurer ce document auprès de l’état-civil de son lieu de mariage. Même conseils que dans l’étape précédente.
9- Faire les traductions des documents de votre femme slave en France.
C’est une obligation absolue, la France où vous voulez vous marier n’acceptera pas de traductions faites dans un autre pays, et elles doivent être faites, par un traducteur assermenté en France. Lors de votre visite à la Mairie où vous allez vous marier, vous aurez demandé une liste des traducteurs assermentés par la Cour d’Appel, le Tribunal de Grande Instance de votre résidence, spécialisés dans la langue ukrainienne. Une fois cette liste en main, vous prendrez contact avec l’un des traducteurs et réaliserez les traductions. Les prix sont très variables d’un traducteur à l’autre, de 20 à 60 euros le document. Les documents à traduire seront le passeport de votre compagne, son acte de naissance, éventuellement son acte de divorce. Si votre future femme était née dans un autre pays que l’Ukraine, n’oubliez pas de prendre la liste des traducteurs de cette langue tierce ! Pour vous aider, voici aussi un annuaire des traducteurs assermentés en France (non exhaustif).
10- Si votre femme n’est pas francophone le jour du mariage.
Dans le cas où, votre future femme ukrainienne ne serait pas francophone, vous devrez trouver dans les mêmes listes de traducteur que dans le point 9, un traducteur pour votre entretien à la mairie et qui sera présent le jour du mariage. La loi impose que votre épouse puisse comprendre toutes les paroles prononcées le jour du mariage par le maire ou l’adjoint au maire qui vous mariera, afin d’ailleurs de vérifier un point majeur du mariage : les époux doivent être conscients des devoirs du mariage et consentants.
11- L’entretien à la Mairie et le dépôt du dossier de mariage.
C’est un moment majeur de votre démarche, vous devez vous rendre avec votre future épouse ukrainienne à la mairie, pour un entretien qui vérifiera dans les apparences la réalité de votre mariage, afin de dépister par exemples les mariages blancs ou gris. Des mariages sont ainsi bloqués à la source. Rappelons que le mariage blanc est un accord entre un homme et une femme pour des raisons d’intérêts personnels, ils divorceront par la suite une fois atteint leurs objectifs, et que le mariage gris correspond à un homme ou une femme faisant croire à son amour sincère à son futur conjoint, mais que cette personne une fois l’objectif de permis de séjour et papiers français atteint, prendra la fuite souvent en faisant d’énormes dégâts psychologiques. Selon cet article rassurez-vous, les principaux escrocs des mariages gris viennent de Tunisie, d’Algérie, du Maroc, d’Haïti, d’Afrique noire, de Chine, du Vietnam et hélas de quelques pays de l’Est ou des Balkans. Les pays les plus dangereux en Europe pour ce genre de cas toutefois rares, sont les plus pauvres des pays concernés, l’Albanie, le Kosovo, la Macédoine, la Moldavie, l’Ukraine. L’entretien sera l’occasion aussi de FIXER la date et l’heure du mariage définitivement, et la plupart du temps vous déposerez aussi votre dossier de mariage. Si votre femme ukrainienne ne parle pas le français, des mairies exigeront dès cet entretien un traducteur, vous n’oublierez pas de demander si ce sera le cas lors de votre première venue seul.
12- Le contrat de mariage.
Il sera judicieux pour vous protéger et si vous avez des biens en France ou ailleurs, de faire un contrat de mariage devant notaire, ceci est à voir en fonction des cas particuliers de chacun. Si vous ne possédez rien, cette démarche n’aura aucun sens.
Il vous ne restera plus qu’à vous marier ! Bien sûr durant ces trois mois vous aurez bien d’autres soucis et problèmes à régler, surtout si vous envisagez un mariage grandiose. C’est une chose que de toute façon nous ne doutons pas que vous aurez mûrement et longuement réfléchi avec votre compagne, et vous aurez certainement fait toutes les prospections nécessaires possibles, en particulier pour vos tenues le jour du mariage, vos alliances, les invités, le repas, le lieu du repas, un éventuel mariage religieux. Quant à votre vie en France, vous devrez entamer une procédure de demande de permis de séjour long à la préfecture de votre domicile, pour votre épouse, mais ceci… est une autre histoire ! Notez bien qu’elle aura un délai court et que vous devriez faire cette démarche au plus vite après le mariage.
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Antoine Monnier
A étudié à CQPNL Centre québécois de PNL
Dernièrement par Antoine Monnier
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